Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Papier Cerisier entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client » ou le « Consommateur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Papier Cerisier est exploité par :
Chen
Nom commercial : Papier Cerisier
Entrepreneur individuel
SIREN : 952 067 304
SIRET : 952 067 304 00016
Adresse professionnelle et adresse de retour :
204 rue de Vaugirard
75015 Paris
France
Adresse électronique : papiercerisier@gmail.com
Téléphone : 06 41 11 13 63
TVA non applicable – franchise en base de TVA.
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Papier Cerisier et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 — CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Papier Cerisier commercialise principalement des box, des articles de papeterie et des objets inspirés de la culture chinoise.
Les caractéristiques essentielles, la composition, le prix et les éventuelles particularités de chaque produit sont présentés sur sa fiche produit.
Le Client est invité à lire attentivement la fiche produit avant de passer commande.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits et les différentes variantes possibles. De légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître selon l’éclairage des photographies et les réglages de l’écran utilisé.
ARTICLE 4 — BOX SEMI-SURPRISES
Les box Papier Cerisier sont commercialisées selon un principe de semi-surprise.
Les catégories et les quantités d’objets incluses sont celles indiquées sur la fiche produit. En revanche, les modèles, motifs et coloris peuvent être attribués aléatoirement parmi les variantes présentées sur le site.
Pour la collection « L’Arrivée du Printemps », seuls les trois stylos et le porte-clé sont fixes.
À l’exception des trois stylos et du porte-clé, tous les autres articles de la box sont susceptibles de varier en matière de modèle, de motif ou de coloris, notamment :
– la trousse ;
– le carnet ;
– le bloc-notes ;
– le marque-page ;
– les stickers.
Pour l’Édition Collector, le modèle du pack supplémentaire de stickers dorés est également attribué aléatoirement parmi les motifs présentés, notamment Lotus, Bambou ou Nuages.
Sauf lorsqu’une option de sélection est expressément proposée sur la fiche produit, le Client ne peut pas choisir les modèles, motifs ou coloris qu’il recevra.
La réception d’une variante présentée parmi les possibilités disponibles ne constitue pas un défaut de conformité et ne donne pas droit à un échange gratuit contre une autre variante.
Cette disposition ne prive cependant pas le Client de son droit légal de rétractation.
ARTICLE 5 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité affichée sur le site est actualisée aussi régulièrement que possible. Une erreur de stock ou une indisponibilité exceptionnelle peut néanmoins survenir.
En cas d’indisponibilité après la validation de la commande, Papier Cerisier informera le Client dans les meilleurs délais et remboursera les sommes versées pour le produit indisponible.
ARTICLE 6 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Papier Cerisier bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée au Client.
Les prix affichés correspondent au prix final des produits, hors éventuels frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat pour les destinations et modes de livraison auxquels cette offre s’applique, conformément aux informations affichées lors du paiement.
Papier Cerisier peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier :
– la nature et la quantité des produits ;
– le prix total ;
– les frais de livraison ;
– l’adresse de livraison ;
– les moyens de paiement disponibles ;
– les présentes CGV.
Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant le paiement.
La commande devient définitive après la validation du paiement et l’envoi d’un email de confirmation.
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Papier Cerisier ne pourra pas être tenu responsable d’une impossibilité de livraison causée par une information erronée ou incomplète fournie par le Client.
Papier Cerisier peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :
– paiement refusé ;
– suspicion de fraude ;
– erreur manifeste de prix ;
– indisponibilité du produit ;
– litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
ARTICLE 8 — PAIEMENT
Le prix est payable intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du passage de la commande, notamment la carte bancaire et, lorsqu’il est activé, PayPal.
Les paiements sont sécurisés et traités par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Papier Cerisier ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.
Aucun supplément ne sera facturé au Client en raison du moyen de paiement utilisé.
ARTICLE 9 — PRÉPARATION ET EXPÉDITION
Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai maximal de trois jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Ce délai correspond à la préparation et à l’expédition de la commande. Il ne correspond pas nécessairement au délai d’acheminement du transporteur.
Le délai ou la fourchette de livraison estimée dépend du mode de livraison et du transporteur choisis. Cette estimation est indiquée, lorsqu’elle est disponible, au moment de la commande.
ARTICLE 10 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de cette adresse avant de procéder au paiement.
Papier Cerisier ne pourra pas être tenu responsable d’un retard, d’un retour ou d’une impossibilité de livraison causés par :
– une adresse erronée ou incomplète ;
– une absence de nom sur la boîte aux lettres ;
– l’absence de retrait du colis dans les délais prévus par le transporteur ;
– une information incorrecte transmise par le Client.
Lorsqu’un colis est retourné à Papier Cerisier pour l’un de ces motifs, une nouvelle expédition pourra être proposée. Les nouveaux frais d’envoi seront à la charge du Client, sauf erreur imputable à Papier Cerisier ou au transporteur.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
ARTICLE 11 — RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard, le Client peut contacter Papier Cerisier à l’adresse :
papiercerisier@gmail.com
Lorsque Papier Cerisier ne respecte pas le délai de livraison annoncé, le Client peut demander que la commande soit livrée dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
ARTICLE 12 — RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
À la réception, le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis ainsi que son contenu.
En cas de produit endommagé, manquant, erroné ou manifestement non conforme, le Client doit contacter Papier Cerisier dès que possible à l’adresse :
papiercerisier@gmail.com
La demande devra, lorsque cela est possible, comporter :
– le numéro de commande ;
– une description du problème ;
– des photographies du produit ;
– des photographies de l’emballage extérieur et intérieur.
Cette procédure facilite le traitement de la demande, mais ne limite pas les droits légaux du Client.
ARTICLE 13 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer Papier Cerisier de sa volonté de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
– en envoyant un email à papiercerisier@gmail.com ;
– en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
– en adressant toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le simple refus de la livraison ou le simple renvoi du colis sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
Après avoir informé Papier Cerisier de sa décision, le Client dispose de quatorze jours supplémentaires pour retourner les produits à l’adresse suivante :
Papier Cerisier
Hélène Chen EI
204 rue de Vaugirard
75015 Paris
France
Les frais de retour liés à un simple changement d’avis sont à la charge du Client.
Il est recommandé d’utiliser un envoi avec suivi et de conserver la preuve d’expédition.
ARTICLE 14 — ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS
Le Client peut ouvrir la box et examiner les produits de la même manière qu’il pourrait le faire dans un magasin.
Les produits retournés doivent être complets et correctement protégés pour le transport.
Ils ne doivent pas avoir été :
– utilisés ;
– écrits ;
– tachés ;
– lavés ;
– volontairement détériorés ;
– manipulés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Une dépréciation résultant de manipulations excessives pourra être déduite du remboursement dans les conditions prévues par la loi.
L’ouverture de la box ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
ARTICLE 15 — REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas de rétractation valable, Papier Cerisier rembourse :
– le prix des produits retournés ;
– les frais de livraison standard initialement payés.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Papier Cerisier a été informé de la décision de rétractation.
Papier Cerisier peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
ARTICLE 16 — PRODUITS EN PROMOTION
Les produits soldés, remisés ou achetés à l’aide d’un code promotionnel bénéficient du droit légal de rétractation dans les mêmes conditions que les produits vendus au prix habituel.
ARTICLE 17 — PRODUIT ENDOMMAGÉ, ERRONÉ OU NON CONFORME
Lorsqu’un produit est reçu endommagé, erroné ou non conforme, le Client doit contacter Papier Cerisier à l’adresse :
papiercerisier@gmail.com
Lorsque le problème est imputable à Papier Cerisier, aucun frais de retour ne sera demandé au Client.
Selon la situation et les dispositions légales applicables, Papier Cerisier pourra proposer :
– le remplacement du produit ;
– sa mise en conformité ;
– une réduction du prix ;
– un remboursement.
Le caractère aléatoire clairement annoncé des modèles, motifs et coloris ne constitue pas un défaut de conformité lorsque le produit reçu correspond à l’une des variantes présentées.
ARTICLE 18 — GARANTIES LÉGALES
Le vendeur répondant des garanties légales est :
Hélène Chen EI – Papier Cerisier
204 rue de Vaugirard
75015 Paris
France
Téléphone : 06 41 11 13 63
Email : papiercerisier@gmail.com
ENCADRÉ RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non sa date d’apparition.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien lorsque :
1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
4. La non-conformité du bien persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.
Le consommateur peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
ARTICLE 19 — RESPONSABILITÉ
Papier Cerisier est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.
Papier Cerisier ne pourra toutefois pas être tenu responsable lorsque l’inexécution résulte :
– d’une faute du Client ;
– d’une utilisation anormale ou inappropriée du produit ;
– d’un fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
– d’un cas de force majeure.
ARTICLE 20 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, dessins, logos, créations graphiques et contenus originaux présents sur le site Papier Cerisier sont protégés.
Les illustrations et stickers exclusifs dessinés par Cerise restent la propriété de leur auteure.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
ARTICLE 21 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
– gérer les commandes ;
– traiter les paiements ;
– organiser les livraisons ;
– répondre aux demandes du service client ;
– prévenir les fraudes ;
– envoyer des communications commerciales lorsque le Client y a consenti.
Pour davantage d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
papiercerisier@gmail.com
ARTICLE 22 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Le Client doit préalablement adresser une réclamation écrite à Papier Cerisier à l’adresse :
papiercerisier@gmail.com
À défaut de réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Papier Cerisier :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
ARTICLE 23 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, Papier Cerisier et le Client s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive un consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CGV
Papier Cerisier peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
Hélène Chen EI – Papier Cerisier
204 rue de Vaugirard
75015 Paris
France
Email : papiercerisier@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Nom du consommateur :
..............................................................................
Adresse du consommateur :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :
Date :
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